l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2018 concernait l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en première lecture. Cet article porte sur la création d'un nouveau régime obligatoire d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer la protection sociale des travailleurs non salariés et sur les modalités de financement de ce nouveau régime.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les travailleurs indépendants bénéficieront prochainement d'une meilleure protection sociale en matière de santé. Cependant, cela entraînera une augmentation de leurs cotisations sociales pour financer ce nouveau régime.
50
Pour
2
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Thomas Mesnier
- Laurent Pietraszewski
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Gilles Lurton
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Joël Aviragnet
- Francis Vercamer
- Agnès Firmin Le Bodo
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Gisèle Biémouret
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard