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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V1292·Source officielle ↗

l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 octobre 2018 concernait l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en première lecture. Cet article visait à instaurer une nouvelle contribution exceptionnelle sur les revenus élevés, afin de financer le système de santé et d'équilibrer les comptes de la sécurité sociale. Le débat a porté sur l'efficacité de cette mesure pour réduire les inégalités et sur son impact sur les contribuables les plus aisés.

Impact citoyen

L'adoption de cet article signifie que les personnes percevant des revenus annuels supérieurs à 500 000 euros verront leur taux d'imposition augmenter de 1,7 point. Cette mesure devrait permettre de collecter environ 650 millions d'euros supplémentaires pour la sécurité sociale en 2019. Cependant, elle a suscité des critiques quant à son efficacité réelle pour réduire les inégalités et sa possible incidence sur l'attractivité fiscale de la France.

48

Pour

10

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

97%

63 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

18Pour
3Contre
3Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Contre(10)
Abstention(5)
Absent·e(2)