| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).15 avr. 2021Europe & international | 15 avr. 2021 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).15 avr. 2021Europe & international | 15 avr. 2021 | AN | Rejeté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).15 avr. 2021Europe & international | 15 avr. 2021 | AN | Adopté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).26 janv. 2021Europe & international | 26 janv. 2021 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).18 nov. 2020Europe & international | 18 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).6 nov. 2020Europe & international | 6 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).7 oct. 2020Europe & international | 7 oct. 2020 | AN | Adopté | |
| l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).7 oct. 2020Europe & international | 7 oct. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).7 oct. 2020Europe & international | 7 oct. 2020 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).3 juin 2020Europe & international | 3 juin 2020 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)15 mai 2020Europe & international | 15 mai 2020 | AN | Adopté | |
| la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).8 oct. 2019Europe & international | 8 oct. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).8 oct. 2019Europe & international | 8 oct. 2019 | AN | Adopté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).18 sept. 2019Europe & international | 18 sept. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).23 juil. 2019Europe & international | 23 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).26 juin 2019Europe & international | 26 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).25 juin 2019Europe & international | 25 juin 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).25 juin 2019Europe & international | 25 juin 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).24 juin 2019Europe & international | 24 juin 2019 | AN | Rejeté | |