l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
14
Pour
42
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
98%
60 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour18Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (18)
- Graziella Melchior
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Nathalie Sarles
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Frédérique Lardet
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Marie Lebec
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Sylvain Waserman
- Catherine Osson
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Florence Granjus
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(42)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Sylvain Waserman
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Monica Michel-Brassart
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Frédérique Lardet
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Marguerite Deprez-Audebert
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila