l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
22
Pour
72
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
11Pour31Contre8Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (31)
- Graziella Melchior
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize
Abstention (8)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Fannette Charvier
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Paul Molac
- Michel Castellani
- Clémentine Autain
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Dupont-Aignan
- Delphine Batho
- Sylvia Pinel
- Frédérique Dumas
- Bénédicte Taurine
- Adrien Quatennens
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Contre(72)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Aina Kuric
- Jean-Michel Jacques
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Samantha Cazebonne
- Blandine Brocard
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Éric Bothorel
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Jean-Charles Larsonneur
- Annie Chapelier
- Florian Bachelier
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Audrey Dufeu
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Paula Forteza
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Crouzet
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Stéphane Claireaux
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Jean-Luc Lagleize