Scrutin n°335 - séance du 9 juillet 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Explication

{"Le Sénat a adopté en séance plénière le 9 juillet 2026 le projet de loi organique n°335, issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni députés et sénateurs pour harmoniser les divergences entre les deux chambres. Ce texte vise à renforcer les juridictions criminelles en France, notamment en clarifiant les compétences entre les tribunaux correctionnels et les cours d'assises, et en modernisant les procédures pour les crimes les plus graves. Le projet s'inscrit dans une logique de rationalisation de la justice pénale, avec un accent sur l'efficacité et la célérité des procédures, tout en garantissant les droits de la défense. Les débats ont porté sur l'équilibre entre répression et garanties procédurales, ainsi que sur l'adaptation des moyens humains et matériels des juridictions. Ce texte doit encore être définitivement adopté par l'Assemblée nationale avant d'entrer en vigueur, sous réserve d'éventuelles saisines du Conseil constitutionnel.": None}