Scrutin n°319 - séance du 23 juin 2026 - sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
123
Pour
222
Contre
0
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
64% des votes exprimés
Participation
99%
345 présents sur 348 élus listés
Bloc le plus favorable
SER
64 votes pour
Bloc le plus opposé
Les Républicains
130 votes contre
Vote par groupe politique
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour130Contre0Abstention1Absent·e
Les Républicains
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
130Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (130)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Pierre Boileau
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-andré Frassa
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Sylvie Goy-chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Alain Houpert
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- David Margueritte
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Albéric De Montgolfier
- Philippe Mouiller
- Marie-pierre Mouton
- Laurence Muller-bronn
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Sandra Paire
- Jean-jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-françois Rapin
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-luc Ruelle
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Marc Séné
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Laurent Somon
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Annick Petrus
- Dominique Estrosi Sassone
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Sylviane Noël
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
64Pour0Contre0Abstention0Absent·e
SER
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (64)
- Viviane Artigalas
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Paulette Matray
- Jean-jacques Michau
- Marie-pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Sebastien Pla
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
UCGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour52Contre0Abstention0Absent·e
UC
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour
52Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (7)
Contre (52)
- Jocelyne Antoine
- Jean-michel Arnaud
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Yves Bleunven
- François Bonneau
- Brigitte Bourguignon
- Olivier Cadic
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Franck Dhersin
- Alain Duffourg
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Marie-lise Housseau
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Franck Menonville
- Catherine Morin-desailly
- Paul Toussaint Parigi
- Anne-sophie Patru
- Olivia Richard
- Anne-sophie Romagny
- Denise Saint-pé
- Nadia Sollogoub
- Lana Tetuanui
- Sylvie Vermeillet
- Brigitte Devésa
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Les Indépendants
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (19)
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Corinne Bourcier
- Jean-luc Brault
- Emmanuel Capus
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Laure Darcos
- Jean-pierre Grand
- Marc Laménie
- Marie-claude Lermytte
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Vanina Paoli-gagin
- Cyril Pellevat
- Pierre-jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
Contre (1)
RDPIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
RDPI
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (19)
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Samantha Cazebonne
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Nadège Havet
- Xavier Iacovelli
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Georges Patient
- François Patriat
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Dominique Théophile
- Marie-Laure Phinera-Horth
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
CRCE-K
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (17)
Absent·e (1)
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
RDSE
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GESTGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
GEST
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NIGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
NI
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(123)
- Viviane Artigalas
- Guy Benarroche
- Marie-Pierre Bessin-Guérin
- Christian Bilhac
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Jean-luc Brault
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Henri Cabanel
- Guislain Cambier
- Marion Canalès
- Emmanuel Capus
- Rémi Cardon
- Marie-arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Laure Darcos
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Nathalie Delattre
- Gilbert-luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-luc Fichet
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Jean-pierre Grand
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Loïc Hervé
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Mireille Jouve
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-pierre De La Gontrie
- Marc Laménie
- Ahmed Laouedj
- Annie Le Houerou
- Marie-claude Lermytte
- Pierre-antoine Levi
- Audrey Linkenheld
- Jean-jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Monique De Marco
- Didier Marie
- Michel Masset
- Paulette Matray
- Akli Mellouli
- Jean-jacques Michau
- Jean-marie Mizzon
- Marie-pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Guylène Pantel
- Vanina Paoli-gagin
- Cyril Pellevat
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Claude Raynal
- Christian Redon-sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-yves Roux
- Daniel Salmon
- Ghislaine Senée
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-claude Tissot
- Simon Uzenat
- Mickaël Vallet
- Jean-marc Vayssouze-faure
- Pierre-jean Verzelen
- Louis Vogel
- Mélanie Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Évelyne Perrot
- Franck Montaugé
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili
- Serge Mérillou
- Sophie Briante Guillemont
Contre(222)
- Marie-do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-poly
- Jean-michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Alexandre Basquin
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Marie-jeanne Bellamy
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Olivier Bitz
- Étienne Blanc
- Jean-baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Pierre Boileau
- Christine Bonfanti-dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Brigitte Bourguignon
- Jean-marc Boyer
- Valérie Boyer
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- François-noël Buffet
- Bernard Buis
- Laurent Burgoa
- Frédéric Buval
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-canellas
- Alain Cazabonne
- Samantha Cazebonne
- Anne Chain-larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-carole Ciuntu
- Jean-pierre Corbisez
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Mathieu Darnaud
- Marc-philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Nicole Duranton
- Aymeric Durox
- Jacqueline Eustache-brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Stéphane Fouassin
- Christophe-andré Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-chavent
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Joshua Hochart
- Alain Houpert
- Marie-lise Housseau
- Jean-raymond Hugonet
- Jean-françois Husson
- Xavier Iacovelli
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Mikaele Kulimoetoke
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-baptiste Lemoyne
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Martin Lévrier
- Anne-catherine Loisier
- Jean-françois Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Marianne Margaté
- David Margueritte
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Thani Mohamed Soilihi
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-desailly
- Philippe Mouiller
- Marie-pierre Mouton
- Laurence Muller-bronn
- Solanges Nadille
- Georges Naturel
- Anne-marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Sandra Paire
- Jean-jacques Panunzi
- Paul Toussaint Parigi
- Georges Patient
- François Patriat
- Anne-sophie Patru
- Philippe Paul
- Jean-gérard Paumier
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Didier Rambaud
- Jean-françois Rapin
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Teva Rohfritsch
- Bruno Rojouan
- Anne-sophie Romagny
- Jean-luc Ruelle
- Denise Saint-pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Patricia Schillinger
- Marc Séné
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Christopher Szczurek
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Marie-claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Robert Wienie Xowie
- Annick Petrus
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Théophile
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Sylviane Noël