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Sénat··Scrutin scr2025-318·Source officielle ↗

Scrutin n°318 - séance du 23 juin 2026 - sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l'ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°318 du 23 juin 2026 au Sénat porte sur l'amendement n° 114 rectifié présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le débat porte sur la possibilité d'étendre les compétences des collectivités territoriales dans le domaine de l'environnement.

98

Pour

230

Contre

17

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

345 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

129 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
129Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (129)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
58Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (58)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
17Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(98)
Contre(230)
Abstention(17)
Absent·e(3)
Scrutin — Scrutin n°318 - séance du 23 juin 2026 - sur l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mm · Pourquijevote