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Sénat··Scrutin scr2025-315·Source officielle ↗

Scrutin n°315 - séance du 22 juin 2026 - sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°315 du Sénat du 22 juin 2026 concernait une motion présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Cette motion visait à opposer la question préalable au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025. La question préalable est une procédure qui permet de mettre fin à l'examen d'un projet de loi en posant une question générale sur son opportunité ou sa conformité avec la Constitution.

Impact citoyen

Si cette motion avait été adoptée, elle aurait entraîné la suspension de l'examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025. Cela aurait eu pour conséquence un report de l'approbation des comptes de l'année précédente, ce qui aurait pu avoir des implications financières et administratives pour les citoyens et les institutions concernées.

18

Pour

243

Contre

81

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

129 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
129Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (129)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
64Abstention
0Absent·e

Abstention (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(243)
Abstention(81)
Absent·e(6)