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Sénat··Scrutin scr2025-312·Source officielle ↗

Scrutin n°312 - séance du 16 juin 2026 - sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°312 du 16 juin 2026 au Sénat porte sur l'ensemble d'un projet de loi visant à sécuriser le travail des salariés volontaires dans les métiers de boulanger-pâtissier et artisan fleuriste, en favorisant le dialogue social de branche. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des travailleurs tout en prenant en compte les spécificités de ces professions artisanales.

229

Pour

110

Contre

3

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

130 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

130Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (130)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
3Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(229)
Contre(110)
Abstention(3)
Absent·e(6)