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Sénat··Scrutin scr2025-264·Source officielle ↗

Scrutin n°264 - séance du 11 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné des amendements identiques (n° 31 rectifié, 306 et 698 rectifié bis) à l'article 2 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, en deuxième lecture. Ces amendements, présentés par différents sénateurs, portaient sur des aspects spécifiques de l'article en question. La deuxième lecture permet au Sénat de réexaminer le texte après une première délibération, en tenant compte des modifications éventuellement apportées par l'Assemblée nationale. L'enjeu principal est de définir précisément les conditions et les modalités d'accès à l'aide à mourir, un sujet de société sensible et complexe.

45

Pour

212

Contre

27

Abstention

64

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

82%

284 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

71 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

44Pour
71Contre
6Abstention
10Absent·e

Contre (71)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
49Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
18Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
3Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(212)
Abstention(27)
Absent·e(64)