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Sénat··Scrutin scr2025-262·Source officielle ↗

Scrutin n°262 - séance du 11 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Analyse IA

Impact citoyen

L'issue du vote sur ces amendements a un impact direct sur les conditions d'accès à l'aide à mourir. Selon que les amendements ont été adoptés ou rejetés, les critères d'éligibilité pourraient être élargis ou restreints. Cela affecte directement les personnes souffrant de maladies incurables et souhaitant avoir le choix de leur fin de vie, ainsi que les professionnels de santé impliqués dans ce processus.

52

Pour

213

Contre

18

Abstention

65

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

81%

283 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

70 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

46Pour
70Contre
5Abstention
10Absent·e

Contre (70)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
50Absent·e

Absent·e (50)

Les Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
5Contre
10Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
3Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(52)
Contre(213)
Abstention(18)
Absent·e(65)