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Sénat··Scrutin scr2025-243·Source officielle ↗

Scrutin n°243 - séance du 7 mai 2026 - sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

Analyse IA

Explication

Le Sénat a examiné l'amendement n°3, proposé par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe CRCE - Kanaky, visant à insérer un article additionnel à la proposition de loi garantissant l'accès au compte bancaire pour les Français résidant à l'étranger. Cet amendement cherchait à étendre cette garantie spécifiquement aux Français de l'étranger. L'enjeu principal était de déterminer si cette extension était nécessaire et justifiée, compte tenu des difficultés spécifiques rencontrées par les expatriés en matière d'accès aux services bancaires. Le débat a porté sur l'opportunité d'inclure cette disposition dans le cadre de la loi existante.

Impact citoyen

Si l'amendement avait été adopté, les Français résidant hors de France auraient eu une garantie légale d'accès à un compte bancaire, facilitant ainsi leurs transactions financières et leur intégration administrative dans leur pays de résidence. Cela aurait potentiellement réduit les obstacles financiers rencontrés par les expatriés, notamment pour la gestion de leurs revenus, le paiement de leurs impôts ou l'accès à des services locaux. L'impact dépend donc de l'issue du vote sur cet amendement.

140

Pour

201

Contre

1

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

342 présents sur 348 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

4Pour
125Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

2Pour
56Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (56)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(140)
Contre(201)
Abstention(1)
Absent·e(6)