l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

{"L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi, adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2026, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, en première lecture. Cet amendement modifie l'article 15 du texte, qui traite des modalités de signalement et de prise en charge des situations de danger pour les mineurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre renforcement des protections pour les enfants et respect des droits des familles, notamment en matière de confidentialité et de procédures administratives. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de durcir les dispositifs de détection précoce des risques, tout en intégrant des garanties pour éviter les signalements abusifs. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance en France.": "L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi, adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2026, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, en première lecture. Cet amendement modifie l'article 15 du texte, qui traite des modalités de signalement et de prise en charge des situations de danger pour les mineurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre renforcement des protections pour les enfants et respect des droits des familles, notamment en matière de confidentialité et de procédures administratives. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de durcir les dispositifs de détection précoce des risques, tout en intégrant des garanties pour éviter les signalements abusifs. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative plus large visant à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance en France."}