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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8403·Source officielle ↗

l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les enfants et les familles concernés par les dispositifs de protection de l'enfance, le maintien de l'article 12 (ou sa version initiale) peut entraîner des changements concrets dans les procédures de signalement, d'accompagnement ou de placement. Les professionnels du secteur (éducateurs, juges, associations) devront appliquer les mesures telles qu'elles ont été votées, ce qui peut impacter leur charge de travail ou leurs méthodes d'intervention. Les citoyens directement touchés par ces dispositifs (familles en difficulté, mineurs protégés) verront leurs droits et obligations évoluer selon les nouvelles règles. Enfin, ce rejet peut aussi influencer la perception de l'efficacité des politiques publiques en matière de protection de l'enfance.

36

Pour

37

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

74 présents sur 75 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

6Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(37)
Abstention(1)
Absent·e(1)