l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les entreprises. Le débat porte sur la nécessité de favoriser l'investissement des PME et ETI tout en assurant une justice fiscale.
110
Pour
65
Contre
2
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
98%
177 présents sur 181 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
72Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (72)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Karen Erodi
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Raphaël Arnault
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Élisa Martin
- Farida Amrani
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(110)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Bruno Bilde
- Florence Joubert
- Matthieu Marchio
- Romain Baubry
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Falcon
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Alexandre Sabatou
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Katiana Levavasseur
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Daniel Labaronne
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Buffet
- Sébastien Huyghe
- Emmanuel Taché
- Philippe Juvin
- Jean-Pierre Vigier
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- François Jolivet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Laurent Mazaury
- Gérault Verny
- Maxime Michelet
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Alexandra Masson
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Franck Riester
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Pascale Bay
- Guillaume Lepers
- Jean-Didier Berger
- Philippe Bolo
- Arnaud Sanvert
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman
- Eliane Kremer
Contre(65)
- Nicole Le Peih
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Karen Erodi
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Raphaël Arnault
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Thomas Portes
- Élisa Martin
- Farida Amrani
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Dominique Potier
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Pierre Pribetich
- Arthur Delaporte
- Jacques Oberti
- Pierrick Courbon
- Estelle Mercier
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Julie Laernoes
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Charles de Courson
- Emmanuel Maurel
- Soumya Bourouaha
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Manuel Bompard
- David Guiraud