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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7454·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 juin 2026 concernait le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Cette proposition vise à accorder plus d'autonomie à la Collectivité territoriale de Corse en lui transférant certaines compétences actuellement exercées par l'État. Le débat a porté sur les modalités de cette autonomie et sur les garanties à apporter quant au respect des principes constitutionnels.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi aura un impact direct sur les citoyens corses, qui verront leur Collectivité territoriale disposer de compétences supplémentaires en matière d'éducation, de culture, d'environnement ou encore de tourisme. Cette autonomie renforcée vise à mieux répondre aux spécificités et aux besoins de la Corse, tout en garantissant le respect des principes fondamentaux de l'État de droit.

271

Pour

202

Contre

64

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

100%

537 présents sur 537 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

65 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

120 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
120Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (120)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

65Pour
5Contre
11Abstention
0Absent·e

Pour (65)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

41Pour
5Contre
19Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

60Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (60)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

1Pour
34Contre
10Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

27Pour
5Contre
4Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

21Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

6Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(271)
Contre(202)
Abstention(64)