l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas de conséquence directe pour les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir une incidence sur l'évolution future du débat sur l'euthanasie et le suicide assisté en France.
78
Pour
92
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
173 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
58Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Nicolas Dragon
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Christine Loir
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Claire Marais-Beuil
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- José Beaurain
- Florence Goulet
- Stéphane Rambaud
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Catherine Dellong Meng
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Catherine Rimbert
- Hervé de Lépinau
- Sophie-Laurence Roy
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Michèle Martinez
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Antoine Golliot
- Thierry Frappé
- Anne Sicard
- Lisette Pollet
- Anthony Boulogne
- David Magnier
- Bernard Chaumeil
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Perez
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Frank Giletti
- Thierry Tesson
- Sébastien Humbert
- Aurélien Dutremble
- Christian Girard
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (18)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(78)
- Nicolas Dragon
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Christine Loir
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Claire Marais-Beuil
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- José Beaurain
- Florence Goulet
- Stéphane Rambaud
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Florence Joubert
- Catherine Dellong Meng
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Catherine Rimbert
- Hervé de Lépinau
- Sophie-Laurence Roy
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Michèle Martinez
- Joëlle Mélin
- Serge Muller
- Antoine Golliot
- Thierry Frappé
- Anne Sicard
- Lisette Pollet
- Anthony Boulogne
- David Magnier
- Bernard Chaumeil
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Perez
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Frank Giletti
- Thierry Tesson
- Sébastien Humbert
- Aurélien Dutremble
- Christian Girard
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Benoît Blanchard
- Charles de Courson
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet
- Antoine Valentin
Contre(92)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Karine Lebon
- Yannick Monnet