l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été maintenu. Cela permet donc aux citoyens français de bénéficier du droit à l'aide à mourir dans les conditions prévues par la loi, offrant ainsi une alternative pour les personnes en fin de vie qui souhaitent mettre fin à leurs jours dans la dignité.
88
Pour
110
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
55% des votes exprimés
Participation
99%
200 présents sur 202 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
64 votes pour
Bloc le plus opposé
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
64Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
64Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (64)
- Nicolas Dragon
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Eddy Casterman
- Hervé de Lépinau
- Frank Giletti
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Michèle Martinez
- Anchya Bamana
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Ballard
- Jonathan Gery
- José Beaurain
- Sandrine Dogor-Such
- Géraldine Grangier
- Michel Guiniot
- Jorys Bovet
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Thierry Tesson
- Florence Joubert
- Manon Bouquin
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christian Girard
- Joëlle Mélin
- Thibaut Monnier
- Emmanuel Blairy
- Anne Sicard
- Patrice Martin
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Marine Hamelet
- Bernard Chaumeil
- Guillaume Bigot
- Antoine Golliot
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Robert Le Bourgeois
- Serge Muller
- Marc de Fleurian
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Frédéric Weber
- Laurent Jacobelli
- David Magnier
- Catherine Dellong Meng
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (31)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (26)
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
4Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
4Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (18)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (3)
Votes individuels
Pour(88)
- Nicolas Dragon
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Angélique Ranc
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Eddy Casterman
- Hervé de Lépinau
- Frank Giletti
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Michèle Martinez
- Anchya Bamana
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Thierry Frappé
- Sophie-Laurence Roy
- Philippe Ballard
- Jonathan Gery
- José Beaurain
- Sandrine Dogor-Such
- Géraldine Grangier
- Michel Guiniot
- Jorys Bovet
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Thierry Tesson
- Florence Joubert
- Manon Bouquin
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christian Girard
- Joëlle Mélin
- Thibaut Monnier
- Emmanuel Blairy
- Anne Sicard
- Patrice Martin
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Marine Hamelet
- Bernard Chaumeil
- Guillaume Bigot
- Antoine Golliot
- Frédéric-Pierre Vos
- Jordan Guitton
- Robert Le Bourgeois
- Serge Muller
- Marc de Fleurian
- Christophe Bentz
- Roger Chudeau
- Frédéric Weber
- Laurent Jacobelli
- David Magnier
- Catherine Dellong Meng
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Constance Le Grip
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Benoît Blanchard
- Charles de Courson
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet
- Antoine Valentin
Contre(110)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Thomas Ménagé
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Karim Ben Cheikh
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sabine Gervais
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Lenormand
- Audrey Abadie-Amiel
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Yannick Monnet