l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat dans l'accès aux soins palliatifs. Cependant, cela signifie que les dispositions actuelles restent en vigueur, et que les améliorations ou modifications proposées par l'amendement n'ont pas été retenues. Les citoyens concernés par les soins palliatifs pourraient ne pas bénéficier des changements potentiels que l'amendement visait à introduire.
104
Pour
114
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
51% des votes exprimés
99%
222 présents sur 224 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (52)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Roger Chudeau
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Sylvain Carrière
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Audrey Abadie-Amiel
- Fatiha Keloua Hachi
- Yannick Monnet
- Emmanuel Tjibaou
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Éric Bothorel
- Olivier Falorni
Contre(114)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Hubert Brigand
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Trébuchet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Lionel Vuibert
- Jean Moulliere