l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des entreprises afin de favoriser leur compétitivité et leur développement.
229
Pour
132
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Pour
62% des votes exprimés
Participation
100%
370 présents sur 371 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
101 votes pour
Bloc le plus opposé
Ensemble pour la République
46 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
101Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
101Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (101)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Michaël Taverne
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre1Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour
46Contre
1Abstention
1Absent·e
Contre (46)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (42)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (33)
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Martine Froger
- Béatrice Bellay
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour
18Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (18)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (22)
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (20)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre3Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
0Pour
16Contre
3Abstention
0Absent·e
Contre (16)
Abstention (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
3Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(229)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Michaël Taverne
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- David Habib
- Martine Froger
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Hanane Mansouri
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Christine Engrand
- Véronique Besse
- Daniel Grenon
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Béatrice Bellay
- Éric Ciotti
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Bryan Masson
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Laurent Panifous
- Arnaud Sanvert
- André Chassaigne
Contre(132)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Virginie Duby-Muller
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Laurent Marcangeli
- Anne-Cécile Violland
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Bertrand Bouyx
- Henri Alfandari
- Pierre Marle
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- Harold Huwart
- Nicole Sanquer
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Sophie Errante
- Élisabeth Borne
- David Amiel
- Aurore Bergé
- Gérald Darmanin
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Franck Riester
- Jean-Didier Berger
- Pascale Bay
- Michel Gonord
- Vincent Jeanbrun
- Véronique Louwagie
- Naïma Moutchou
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Sophie Delorme Duret
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
- Christelle Petex
- Isabelle Mesnard