la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 4 décembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot concernant le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Cette motion visait à bloquer le projet de loi dans son ensemble avant même qu'il ne soit examiné en détail. Le débat portait sur l'opportunité de rejeter le projet de loi dans sa globalité ou d'examiner et voter chaque article individuellement.
Impact citoyen
Ce vote signifie que le projet de loi de finances pour 2024 pourra être examiné article par article à l'Assemblée nationale. Les citoyens pourraient donc voir certaines mesures budgétaires adoptées, tandis que d'autres pourraient être rejetées ou modifiées. Cela peut avoir des conséquences sur les financements alloués aux différents domaines tels que la santé, l'éducation ou les infrastructures.
75
Pour
284
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
100%
368 présents sur 369 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
56 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour75Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (75)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Olivia Grégoire
- Moerani Frébault
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Martine Froger
- Sacha Houlié
- Céline Thiébault-Martinez
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour27Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (27)
- Danièle Carteron
- Marie-Christine Dalloz
- Didier Padey
- David Amiel
- Mathieu Lefèvre
- Franck Riester
- Pascale Bay
- Michel Gonord
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Remi Provendier
- Sophie Delorme Duret
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq
- Eliane Kremer
- Christelle Petex
- Isabelle Mesnard
- David Guerin
- Brigitte Barèges
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Julien Dive
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Christine Le Nabour
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Laurent Marcangeli
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Pierre Marle
- Vincent Thiébaut
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Clémentine Autain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Frédéric Maillot
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Davy Rimane
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Manuel Bompard
- David Guiraud
Contre(284)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Emmanuel Taché
- Éric Bothorel
- Michaël Taverne
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Olivia Grégoire
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Philippe Vigier
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Florence Herouin-Léautey
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Laurent Marcangeli
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Isabelle Rauch
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Henri Alfandari
- Pierre Marle
- Estelle Youssouffa
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Martine Froger
- Constance de Pélichy
- Jean-Pierre Bataille
- Jean-Luc Warsmann
- Bernard Chaix
- Gérault Verny
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Christine Engrand
- Véronique Besse
- Stella Dupont
- Sacha Houlié
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Élisabeth Borne
- Éric Martineau
- Moerani Frébault
- Marine Le Pen
- Bryan Masson
- David Amiel
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Stéphanie Rist
- Emmanuel Grégoire
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Pascale Bay
- Michel Gonord
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Jérôme Nury
- Olivier Falorni
- Fabien Lainé
- Naïma Moutchou
- Jean Moulliere
- Salvatore Castiglione
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Éric Woerth
- Remi Provendier
- Sophie Delorme Duret
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq
- Eliane Kremer
- Christelle Petex
- Isabelle Mesnard
- David Guerin
- Brigitte Barèges