l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur un amendement visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce texte relève d'une proposition de résolution européenne, qui n'a pas de force obligatoire directe mais exprime une position politique forte de l'Assemblée nationale. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale en janvier 2026 traduit une réticence à étendre la qualification terroriste à un mouvement religieux ou politique spécifique. Les enjeux du débat opposent la volonté de lutter contre l'extrémisme à la nécessité de respecter les cadres juridiques existants et les libertés fondamentales.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucune mesure d'interdiction ou de surveillance renforcée spécifique à ce groupe n'est mise en place au niveau européen par cette voie. Cela maintient le statu quo juridique, où les actions individuelles restent jugées selon le droit pénal commun plutôt que par une désignation collective. Cette décision préserve la distinction entre la liberté de croyance et la criminalité, évitant ainsi une stigmatisation institutionnelle d'une communauté religieuse.
63
Pour
132
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
198 présents sur 200 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour56Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (56)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sylvain Carrière
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Sylvain Carrière
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Soumya Bourouaha
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
Contre(132)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Taite
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Emmanuel Duplessy
- Christophe Blanchet
- Louise Morel
- Maud Petit
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Jean-Michel Brard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Jean Moulliere