l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'amendement n° 10 de M. Le Gall, déposé dans le cadre d'une proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce texte relève d'une procédure législative spécifique concernant les positions de la France au sein de l'Union européenne, où l'Assemblée nationale exprime son point de vue législatif. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la chambre n'a pas validé cette proposition d'inscription spécifique dans le cadre de cette résolution. Les enjeux du débat tournent autour de la définition juridique du terrorisme au niveau européen et de la reconnaissance politique de certaines mouvances religieuses comme entités terroristes.
Impact citoyen
Pour les citoyens français, ce vote n'entraîne pas de changement immédiat de législation pénale ou de mesures de sécurité concrètes, car il s'agit d'une résolution d'orientation politique plutôt que d'une loi contraignante. Cependant, il reflète la position parlementaire sur la lutte contre le terrorisme et la gestion des risques liés à certaines idéologies. Cela influence la posture diplomatique de la France dans les négociations européennes sur la sécurité, ce qui peut indirectement affecter les coopérations policières et judiciaires transfrontalières à long terme.
66
Pour
179
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
99%
249 présents sur 251 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
47 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour64Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (64)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Michaël Taverne
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
Contre(179)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Michaël Taverne
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Louis Thiériot
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Joseph Rivière
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Jérôme Nury
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth