l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur un amendement visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce texte relève d'une proposition de résolution européenne, qui n'a pas de force obligatoire directe mais exprime une position politique forte de l'Assemblée nationale. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale en janvier 2026 indique que les députés n'ont pas jugé opportun ou réalisable cette qualification juridique à ce stade. Les enjeux tournent autour de la définition du terrorisme au niveau européen et de la sensibilité politique liée à cette désignation spécifique.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucune mesure restrictive immédiate ne découle directement de cette inscription spécifique sur le plan juridique européen. Cela maintient le statu quo concernant le traitement juridique de cette mouvance, qui reste relevant du droit national et des cadres existants de lutte contre le terrorisme. L'absence d'adoption évite une polarisation accrue liée à cette qualification, mais ne résout pas les débats sous-jacents sur la prévention de l'extrémisme.
90
Pour
154
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
249 présents sur 251 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour63Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (63)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(90)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
Contre(154)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Yannick Neuder
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Joseph Rivière
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Jérôme Nury
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth