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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5097·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté le 22 janvier 2026 l'amendement n° 20 de Mme Voynet, qui proposait d'inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce vote s'inscrit dans un débat législatif sur la définition juridique du terrorisme et les compétences de l'Union européenne en matière de sécurité. Les parlementaires ont dû arbitrer entre une approche sécuritaire élargie et le respect des cadres juridiques existants ainsi que des libertés fondamentales. Le rejet de cet amendement reflète une réticence à étendre la qualification terroriste à un mouvement religieux ou politique sans acte criminel spécifique.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote maintient le statu quo juridique concernant la lutte contre le terrorisme, sans élargir la liste des organisations considérées comme terroristes au niveau européen. Cela signifie qu'aucune mesure administrative ou pénale spécifique liée à cette inscription n'est applicable aux membres de cette mouvance. Les citoyens ne subissent donc pas de nouvelles restrictions liées à cette qualification, mais continuent de bénéficier du cadre légal actuel de sécurité publique. L'enjeu reste politique et symbolique, influençant le débat public sur la laïcité et la sécurité nationale.

96

Pour

161

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

258 présents sur 260 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

62 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

46Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(96)
Contre(161)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution europé · Pourquijevote