l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 lors de sa première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat porte sur la compétitivité des entreprises françaises et sur la nécessité de favoriser l'investissement dans les PME.
Impact citoyen
Cet amendement a pour effet de réduire les charges fiscales pesant sur les PME qui vendent des actions, ce qui peut inciter les investisseurs à soutenir ces entreprises. Cela peut avoir un impact positif sur l'emploi et la croissance économique en France, car les PME sont souvent des moteurs de création d'emplois.
234
Pour
40
Contre
1
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
85% des votes exprimés
99%
275 présents sur 279 élus listés
Rassemblement National
85 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
85Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (85)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Blairy
- Antoine Villedieu
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Emmanuel Taché
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Alma Dufour
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Paul Vannier
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Mélanie Thomin
- Elie Califer
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierre Pribetich
- Océane Godard
- Laurent Baumel
- Anna Pic
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Florence Herouin-Léautey
- Marie-José Allemand
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Peio Dufau
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Hendrik Davi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Jean Terlier
- Violette Spillebout
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Gabriel Attal
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Christophe Marion
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Natalia Pouzyreff
- Paul Midy
- Sébastien Huyghe
- Nicolas Metzdorf
- Constance Le Grip
- Moerani Frébault
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(234)
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Julie Lechanteux
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Lisette Pollet
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Blairy
- Antoine Villedieu
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Caroline Parmentier
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Yoann Gillet
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Pierre Meurin
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- René Lioret
- Patrice Martin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- René Pilato
- Ségolène Amiot
- Alma Dufour
- Gabriel Amard
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Raphaël Arnault
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Paul Vannier
- Aurélien Taché
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Ugo Bernalicis
- Sarah Legrain
- Carlos Martens Bilongo
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Mélanie Thomin
- Elie Califer
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierre Pribetich
- Océane Godard
- Laurent Baumel
- Anna Pic
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Marie-José Allemand
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Peio Dufau
- Pierrick Courbon
- Karim Benbrahim
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- François-Xavier Ceccoli
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Hendrik Davi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- Frédéric Maillot
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Emmanuel Maurel
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Charles Alloncle
- Daniel Grenon
- Édouard Bénard
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Taché
- Alexandra Masson
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Pascale Bordes
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Pascale Bay
- Jérôme Nury
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(40)
- Jean Terlier
- Violette Spillebout
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Gabriel Attal
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Christophe Marion
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Natalia Pouzyreff
- Paul Midy
- Sébastien Huyghe
- Nicolas Metzdorf
- Constance Le Grip
- Moerani Frébault
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Géraldine Bannier
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Éric Martineau
- Denis Masséglia
- David Amiel
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Nicolas Forissier
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Jean Laussucq
- Emmanuelle Hoffman
- Stéphane Vojetta