l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 23 décembre 2025 l'amendement n° 17 de la commission des finances, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 2 d'un projet de loi de finances spéciale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, régissant la procédure législative budgétaire. L'adoption de ces amendements par la chambre basse marque une étape clé dans l'examen du texte, permettant de figer les dispositions financières avant leur transmission au Sénat ou leur promulgation. Les enjeux portent principalement sur l'arbitrage des dépenses publiques et la conformité du texte avec les règles d'or de la loi de finances.
Impact citoyen
Cette adoption modifie les dispositions budgétaires applicables dès l'année 2026, affectant directement les crédits alloués à certains ministères ou dispositifs publics. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans le financement de services publics, de subventions ou de prélèvements obligatoires. L'impact est immédiat pour les bénéficiaires directs de ces fonds et pour les contribuables, car il définit le périmètre des dépenses de l'État pour la période concernée.
253
Pour
0
Contre
88
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
100%
341 présents sur 341 élus listés
Ensemble pour la République
54 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre78Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (78)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
54Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (54)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Yaël Braun-Pivet
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Denis Masséglia
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Émilie Bonnivard
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Eric Liégeon
- Jean-Louis Thiériot
- Élisabeth de Maistre
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christine Le Nabour
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(253)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Yaël Braun-Pivet
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Émilie Bonnivard
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Laurent Mazaury
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Paul Molac
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Audrey Abadie-Amiel
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Emmanuel Tjibaou
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre
- Antoine Armand
- Franck Riester
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Véronique Louwagie
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Abstention(88)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Vincent Trébuchet
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen