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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4695·Source officielle ↗

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, lors d'une nouvelle lecture le 9 décembre 2025, la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce texte, qui fait l'objet d'un examen répété en raison des désaccords avec le Sénat, vise à arrêter les mesures structurelles de financement de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre budgétaire de la branche maladie et les mesures d'accompagnement des ménages face à l'inflation. Cette adoption marque une étape cruciale dans le processus législatif, permettant de figer les orientations économiques et sociales de la politique de santé pour 2026.

Impact citoyen

Les citoyens verront leurs remboursements de soins et les tarifs des professionnels de santé ajustés selon les nouvelles règles de financement adoptées. Les ménages modestes bénéficieront potentiellement de mesures de pouvoir d'achat spécifiques intégrées à cette partie du texte. Ces décisions détermineront directement le niveau de prise en charge des frais médicaux et la stabilité des cotisations sociales pour l'année 2026.

227

Pour

86

Contre

189

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

45% des votes exprimés

Participation

100%

502 présents sur 502 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

80 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

63 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
97Abstention
0Absent·e

Abstention (97)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

80Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

58Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 59% des présents alignés sur la position principale

14Pour
3Contre
24Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
30Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
23Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(227)
Contre(86)
Abstention(189)