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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4693·Source officielle ↗

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 9 décembre 2025 l'amendement n° 1144 du Gouvernement, relatif à l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, initialement réservé, a été débattu dans le cadre d'une nouvelle lecture, procédure engagée suite au rejet du texte par le Sénat. Le vote marque une étape décisive dans la validation des mesures financières et organisationnelles nécessaires au financement de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre budgétaire de la Sécurité sociale et la pérennité de ses ressources.

Impact citoyen

Cette adoption permet de garantir la continuité du financement des soins et des prestations sociales pour les Français en 2026. Elle vise à sécuriser les ressources de la Sécurité sociale, notamment via des mesures de redressement, afin d'éviter toute rupture dans le remboursement des frais médicaux ou le versement des allocations. Pour les citoyens, cela signifie une stabilité des conditions d'accès aux soins et aux aides sociales, tout en contribuant à la maîtrise des dépenses publiques à long terme.

353

Pour

1

Contre

115

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

100%

469 présents sur 470 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

73 votes pour

Bloc le plus opposé

Union des droites pour la République

1 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
91Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

73Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

60Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

56Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
13Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(353)
Contre(1)
Abstention(115)
Absent·e(1)