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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4692·Source officielle ↗

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 9 décembre 2025 l'amendement n° 1143 du Gouvernement, qui vise à rétablir l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de sa nouvelle lecture. Cet article, initialement supprimé mais précédemment réservé par le Gouvernement, concernait des dispositions budgétaires ou sociales spécifiques du PLFSS. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le cadre du processus législatif complexe de validation du budget de la Sécurité sociale, où le Gouvernement utilise souvent des mécanismes comme l'article 49 alinéa 3 ou des amendements réservés pour garantir le vote de ses textes. Cette adoption marque une étape clé dans la consolidation du texte avant son examen au Sénat ou sa promulgation.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce vote influence directement les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année 2026, affectant potentiellement le remboursement des soins, les prestations sociales ou le financement des hôpitaux. Les assurés sociaux et les professionnels de santé verront leurs conditions d'exercice ou de prise en charge modifiées selon les dispositions rétablies. Cela compte car la stabilité du financement de la protection sociale conditionne la qualité du service public de santé et la couverture des risques sociaux pour tous.

259

Pour

64

Contre

147

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

100%

470 présents sur 471 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

69 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

62 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
91Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

69Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

60Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
26Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(259)
Contre(64)
Abstention(147)
Absent·e(1)
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