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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4416·Source officielle ↗

l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 223 déposé par M. Gery après l'article 2. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux pressions économiques internationales. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques quant aux modalités et à l'opportunité d'une intervention publique directe dans le capital de l'entreprise sidérurgique. Ce scrutin illustre les tensions entre la volonté de préserver les emplois et les contraintes budgétaires ou constitutionnelles liées à une nationalisation.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que la propriété d'ArcelorMittal France reste privée pour le moment, maintenant le statu quo sur la gouvernance de l'entreprise. Cela implique que les décisions stratégiques concernant l'investissement et l'emploi restent sous l'influence des actionnaires privés plutôt que de l'État. Pour les contribuables, cela évite un coût direct de rachat immédiat, mais laisse ouverte la question de la pérennité des sites industriels sans garantie de soutien public structurel.

41

Pour

139

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

182 présents sur 184 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

39 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

62 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

39Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(41)
Contre(139)
Abstention(2)
Absent·e(2)