l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 44 déposé par M. Mauvieux. Cet amendement intervenait après l'article 2 du texte, dans le cadre d'un débat sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques du groupe sidérurgique. Le rejet de cette disposition reflète la divergence politique sur les modalités exactes de l'intervention publique dans le capital de l'entreprise. Ce scrutin s'inscrit dans une dynamique plus large de protection des industries clés face aux défis géopolitiques et économiques.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que les conditions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo juridique concernant la structure de propriété d'ArcelorMittal France pour l'instant, sans nouvelle nationalisation immédiate ou modification majeure du cadre légal. Les enjeux restent donc centrés sur les négociations politiques et économiques futures plutôt que sur un changement législatif immédiat. La situation dépendra des décisions ultérieures du gouvernement et du parlement pour garantir la pérennité de l'emploi et de la production nationale.
42
Pour
151
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
194 présents sur 196 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
Contre(151)
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Pouria Amirshahi
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Émilie Bonnivard
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sandrine Josso
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Nicolas Sansu
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Nicole Dubré-Chirat
- Manuel Bompard
- Julien Gokel
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Éric Woerth