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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4389·Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 28 de Mme Lebec. Cet amendement, déposé après l'article 2, s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques nationaux face aux défis géopolitiques et économiques. Le rejet de cette disposition par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas retenu cette voie législative spécifique pour modifier le texte initial. Ce scrutin reflète les divergences politiques sur les modalités de l'intervention publique dans le secteur sidérurgique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet signifie que la structure de propriété actuelle d'ArcelorMittal France reste inchangée à ce stade du processus législatif. Il n'y a donc pas de transfert immédiat de contrôle vers l'État français, ce qui maintient le statu quo en matière de gouvernance d'entreprise et de stratégie industrielle. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être traités par d'autres moyens, mais sans la nationalisation proposée par cet amendement spécifique.

35

Pour

119

Contre

46

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

200 présents sur 202 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

15 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

67 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
67Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (67)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
41Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(119)
Abstention(46)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nat · Pourquijevote