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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4376·Source officielle ↗

l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 105 de M. Bernhardt. Cet amendement intervenait après l'article premier bis du texte, dans le cadre d'un débat sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques du groupe sidérurgique. Le rejet de cette disposition reflète les divergences politiques sur les modalités d'intervention de l'État dans l'économie et les limites de la nationalisation envisagées par les parlementaires.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour renforcer le contrôle public ne seront pas appliquées dans cette version du texte. Cela maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste sous contrôle privé multinational. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc en suspens, dépendant des négociations futures entre l'État et les actionnaires privés.

39

Pour

137

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

179 présents sur 181 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

37 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

64 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(137)
Abstention(3)
Absent·e(2)