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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4356·Source officielle ↗

l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 30 déposé par Mme Lebec. Cet amendement intervenait après l'article premier du texte, suggérant une modification structurelle ou procédurale liée au processus de nationalisation. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la stratégie industrielle ou juridique retenue pour ce projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur la souveraineté industrielle et le rôle de l'État dans la préservation des actifs stratégiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, empêchant toute nationalisation immédiate via ce texte spécifique. Cela signifie que la stratégie de préservation de la souveraineté industrielle devra passer par d'autres voies législatives ou négociations politiques. L'absence de vote favorable retarde donc toute transformation structurelle majeure de l'entreprise et incite à poursuivre le débat parlementaire sur les modalités de protection des emplois et des capacités de production.

17

Pour

104

Contre

45

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

166 présents sur 168 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

14 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

55 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
41Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(104)
Abstention(45)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à · Pourquijevote