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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4355·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement visant à nationaliser ArcelorMittal France, une mesure proposée dans le cadre d'une proposition de loi sur la souveraineté industrielle. Ce texte a été examiné à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2025 lors de la première lecture. Le rejet de ce sous-amendement par les députés signifie que la voie de la nationalisation directe n'a pas été retenue à ce stade du processus législatif. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur les moyens de protéger les actifs industriels stratégiques face aux pressions économiques internationales.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cela signifie que l'entreprise reste sous contrôle privé et que le statut de ses employés ne change pas immédiatement. L'absence de nationalisation maintient le statu quo en matière de gouvernance d'entreprise, sans garantie supplémentaire de protection de l'emploi par l'État via la propriété publique. Cela confirme que la stratégie gouvernementale privilégie d'autres leviers, comme les aides ou les partenariats, pour préserver la souveraineté industrielle plutôt que la prise de contrôle direct.

42

Pour

124

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

166 présents sur 168 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

41 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

55 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(124)
Absent·e(2)