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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4344·Source officielle ↗

l'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 261 déposé par M. Fayssat. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la préservation de la souveraineté industrielle française face aux enjeux géopolitiques et économiques actuels. Le rejet de cette disposition marque une position du Parlement qui ne suit pas la voie de la nationalisation immédiate proposée par les auteurs du texte initial. Cette décision reflète les divergences politiques persistantes concernant le rôle de l'État dans la propriété des entreprises stratégiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé, sans intervention directe de l'État via une nationalisation. Les enjeux de maintien de l'emploi et de la production locale continuent de dépendre des mécanismes de marché et des accords existants plutôt que d'une propriété publique. Cette situation maintient l'incertitude quant à la stratégie industrielle à long terme pour la filière acier en France.

7

Pour

127

Contre

43

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

177 présents sur 179 élus listés

Bloc le plus favorable

Union des droites pour la République

5 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

61 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
61Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (61)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
43Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(7)
Contre(127)
Abstention(43)
Absent·e(2)
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