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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4340·Source officielle ↗

l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 126 déposé par M. Jacobelli. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux fluctuations du marché mondial. Le rejet de cet amendement indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette mesure spécifique de nationalisation dans le texte tel qu'il a été examiné à cette étape. Cette décision reflète les divergences politiques persistantes concernant le rôle de l'État dans la propriété des entreprises industrielles majeures.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé à ce stade législatif, préservant ainsi le modèle de propriété privée actuelle. Cela maintient la dépendance aux décisions du marché mondial et des actionnaires privés pour les investissements futurs en France. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc ouverts à d'autres débats parlementaires ou gouvernementaux, sans garantie immédiate de contrôle public direct sur les sites français d'ArcelorMittal.

48

Pour

104

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

152 présents sur 154 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

41 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

51 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(48)
Contre(104)
Absent·e(2)