l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 126 déposé par M. Jacobelli. Ce scrutin s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux fluctuations du marché mondial. Le rejet de cet amendement indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette mesure spécifique de nationalisation dans le texte tel qu'il a été examiné à cette étape. Cette décision reflète les divergences politiques persistantes concernant le rôle de l'État dans la propriété des entreprises industrielles majeures.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, le rejet de cet amendement signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé à ce stade législatif, préservant ainsi le modèle de propriété privée actuelle. Cela maintient la dépendance aux décisions du marché mondial et des actionnaires privés pour les investissements futurs en France. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc ouverts à d'autres débats parlementaires ou gouvernementaux, sans garantie immédiate de contrôle public direct sur les sites français d'ArcelorMittal.
48
Pour
104
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
68% des votes exprimés
99%
152 présents sur 154 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
51 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Julie Lechanteux
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Ian Boucard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
Contre(104)
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Christophe Mongardien
- Constance Le Grip
- Nicole Dubré-Chirat
- Christine Le Nabour
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Mandon
- Anne Bergantz
- Loïc Kervran
- Sylvain Carrière
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Benoît Blanchard
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
- Julien Gokel
- Philippe Bolo