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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4337·Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la stratégie de défense des actifs stratégiques nationaux face aux pressions géopolitiques. Le rejet de cette disposition par la chambre basse indique que les députés n'ont pas retenu cette voie spécifique de nationalisation immédiate ou de modification structurelle proposée par le rapporteur. Ce scrutin reflète les divergences politiques sur le rôle de l'État dans la gouvernance des grands groupes industriels privés.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la propriété d'ArcelorMittal France reste privée et n'est pas transférée à l'État à l'issue de cette étape législative. Les décisions stratégiques concernant l'emploi et les investissements continuent d'être prises par les actionnaires privés plutôt que par les pouvoirs publics. Cela maintient le statu quo actuel en matière de gouvernance industrielle, laissant les inquiétudes sur la souveraineté économique être traitées par d'autres moyens législatifs ou réglementaires.

52

Pour

121

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

174 présents sur 176 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

47 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

61 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
61Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (61)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

47Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(52)
Contre(121)
Abstention(1)
Absent·e(2)