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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4332·Source officielle ↗

l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 91 déposé par M. Bernhardt. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de nationalisation, jugé nécessaire pour préserver la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de cette proposition par la chambre basse signifie que le projet de transfert de propriété de l'usine vers l'État n'a pas été validé à cette étape législative. Ce vote reflète les divergences politiques sur le rôle de l'État dans l'industrie lourde et les mécanismes de régulation économique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cette décision maintient le statu quo juridique et économique actuel, sans changement immédiat de propriété de l'entreprise. Les emplois et les conditions de travail restent donc régis par le cadre privé existant, sans la garantie supplémentaire d'une protection étatique directe issue d'une nationalisation. Cela signifie que les enjeux de souveraineté industrielle et de sécurité d'approvisionnement continuent d'être traités par d'autres moyens législatifs ou économiques.

48

Pour

118

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

169 présents sur 171 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

46 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

61 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
61Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (61)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(48)
Contre(118)
Abstention(3)
Absent·e(2)