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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4327·Source officielle ↗

l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 proposé par Mme Lebec. Cet amendement, déposé à l'article premier du texte, visait à modifier les conditions ou les modalités de cette nationalisation destinée à préserver la souveraineté industrielle du pays. Le rejet de cette proposition par les députés signifie que la version initiale du texte, ou d'autres dispositions, ont prévalu lors de ce scrutin. Cette décision s'inscrit dans un débat plus large sur le rôle de l'État dans l'industrie stratégique et la gestion des entreprises en difficulté.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste sous contrôle privé. Cela signifie que les garanties de souveraineté industrielle ou les mesures sociales spécifiques prévues par cet amendement ne sont pas actées à ce stade. Les enjeux pour l'emploi et la stratégie industrielle nationale restent donc liés au texte principal de la proposition de loi, dont le sort final n'est pas encore définitivement scellé par cette étape.

17

Pour

158

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

99%

178 présents sur 180 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

10 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

61 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
61Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (61)

Abstention (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(158)
Abstention(3)
Absent·e(2)