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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4325·Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 14 proposé par Mme Lebec. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de reprise de l'usine par l'État. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette disposition spécifique dans le projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de la souveraineté industrielle et le rôle de l'État dans l'industrie sidérurgique.

Impact citoyen

Pour les travailleurs d'ArcelorMittal France, ce rejet signifie que les conditions spécifiques proposées par l'amendement ne s'appliqueront pas immédiatement, laissant le champ libre aux négociations politiques et économiques en cours. Les citoyens et les collectivités locales concernés par l'implantation de l'usine ne bénéficieront pas des garanties supplémentaires prévues par cet amendement. Cela maintient l'incertitude quant à l'avenir industriel de la région et sur la capacité de l'État à intervenir directement sans les ajustements législatifs suggérés.

11

Pour

154

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

91% des votes exprimés

Participation

99%

170 présents sur 172 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

8 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

65 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
3Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(11)
Contre(154)
Abstention(5)
Absent·e(2)