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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4316·Source officielle ↗

l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 230 déposé par Mme Mansouri. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour renforcer les dispositions relatives à la souveraineté industrielle du pays. Le non-adopté de cette proposition signifie que le projet de nationalisation ne progresse pas dans sa forme actuelle au sein de l'hémicycle. Ce vote reflète les divergences politiques sur la stratégie industrielle et le rôle de l'État dans les entreprises stratégiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, aucune nationalisation n'est donc actée à l'issue de ce scrutin. Les conditions d'emploi et la gouvernance de l'entreprise restent soumises au droit commun des sociétés et aux décisions du groupe multinational. Cela maintient le statu quo économique, évitant une intervention directe de l'État dans la propriété de l'usine, mais laissant les inquiétudes sur la souveraineté industrielle sans réponse législative immédiate.

8

Pour

138

Contre

60

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

206 présents sur 208 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

4 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

65 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
56Abstention
0Absent·e

Abstention (56)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(138)
Abstention(60)
Absent·e(2)