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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4315·Source officielle ↗

l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 231 déposé par Mme Mansouri. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de reprise de l'usine par l'État. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette modification spécifique du dispositif législatif proposé. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de la souveraineté industrielle et le rôle de l'État dans la protection des actifs stratégiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cela signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé par cet amendement précis, sans nouvelle disposition légale immédiate issue de cette proposition. L'absence d'adoption de cet amendement maintient le statu quo juridique concernant la propriété privée de l'usine pour l'instant. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc en suspens, dépendant des négociations entre l'État et le groupe ou des futures décisions parlementaires.

8

Pour

137

Contre

59

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

204 présents sur 206 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

4 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

64 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
55Abstention
0Absent·e

Abstention (55)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(137)
Abstention(59)
Absent·e(2)