Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4302·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne un sous-amendement déposé dans le cadre de la première lecture d'une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. L'objectif affiché de ce texte est de préserver la souveraineté industrielle du pays en reprenant le contrôle de l'acteur majeur de la sidérurgie. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, ce qui signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte législatif en cours d'examen. Ce rejet reflète les divisions politiques sur la stratégie industrielle et le rôle de l'État dans les entreprises privées.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs de la sidérurgie, ce rejet maintient le statu quo concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste une entreprise privée. Cela signifie qu'aucun changement immédiat de gouvernance ou de politique industrielle lié à cette nationalisation n'est effectif suite à ce vote. Les enjeux de souveraineté industrielle et d'emploi restent donc traités par d'autres mécanismes ou reports législatifs, sans intervention directe de l'État via cette voie spécifique.

58

Pour

139

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

198 présents sur 200 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

52 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

64 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

52Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (52)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(58)
Contre(139)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article prem · Pourquijevote