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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4300·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement relatif à la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France, déposé dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la préservation des capacités de production sidérurgique en France. Le rejet du sous-amendement n° 334 par l'Assemblée nationale indique que les députés n'ont pas retenu cette modification spécifique proposée par M. Verny, qui visait à ajuster les dispositions de l'amendement principal de M. Fayssat. Cette décision reflète les divergences politiques sur les modalités d'intervention de l'État dans le secteur industriel stratégique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs de la sidérurgie, ce rejet signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France ne sera pas actée via cette voie législative spécifique à ce stade. Cela maintient le statut quo actuel de propriété privée pour l'entreprise, laissant les décisions stratégiques entre les mains des actionnaires privés. Les enjeux de souveraineté industrielle restent donc ouverts à d'autres mécanismes de régulation ou d'investissement public, mais sans changement immédiat de gouvernance pour les salariés et les fournisseurs du secteur.

55

Pour

134

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

191 présents sur 193 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

49 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

64 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(55)
Contre(134)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premi · Pourquijevote