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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4297·Source officielle ↗

l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 40 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte pour encadrer ou faciliter le processus de reprise de l'usine par l'État. Le vote contre cet amendement signifie que la proposition de loi, dans sa forme actuelle ou selon la procédure en cours, n'a pas été adoptée par la chambre basse. Ce rejet reflète les divergences politiques sur la méthode et l'opportunité d'une nationalation directe dans le secteur sidérurgique.

Impact citoyen

Pour les travailleurs d'ArcelorMittal France et les territoires concernés, cette situation maintient l'incertitude quant à l'avenir immédiat de l'usine et de leurs emplois. Sans adoption de la proposition de loi ou de l'amendement, aucune mesure de nationalation n'est mise en œuvre, laissant le destin de l'entreprise entre les mains de ses actionnaires privés actuels. Les citoyens et les élus locaux doivent donc continuer à attendre des décisions gouvernementales ou parlementaires futures pour garantir la souveraineté industrielle et la stabilité économique locale.

58

Pour

163

Contre

9

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

230 présents sur 232 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

58 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

66 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (66)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(58)
Contre(163)
Abstention(9)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi · Pourquijevote