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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4292·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur un sous-amendement relatif à la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France, déposée dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte soulève des enjeux majeurs concernant la souveraineté industrielle du pays et le contrôle stratégique des ressources métallurgiques nationales. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale indique que la majorité parlementaire n'a pas retenu cette orientation spécifique de nationalisation directe à ce stade de la procédure législative.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la propriété d'ArcelorMittal France reste privée et n'est pas transférée à l'État par cette voie législative. Les enjeux d'emploi et de localisation de la production restent donc soumis aux décisions stratégiques de l'actionnaire privé et aux négociations sociales en cours. Cette issue maintient le statu quo économique actuel, reportant la question du contrôle industriel à d'autres mécanismes de régulation ou de dialogue social.

58

Pour

162

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

226 présents sur 228 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

58 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

66 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (66)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

58Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (58)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(58)
Contre(162)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'a · Pourquijevote