l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Cet amendement, déposé par M. Sitzenstuhl et plusieurs collègues, visait à bloquer la mesure phare du texte qui aurait transféré le contrôle de l'entreprise au secteur public. Le vote contre cet amendement signifie que l'Assemblée nationale n'a pas retenu la proposition de nationalisation, maintenant ainsi le statut actuel de l'entreprise comme société privée. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les modalités de préservation de la souveraineté industrielle française face aux enjeux géopolitiques et économiques.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cela signifie que l'entreprise reste sous contrôle privé et que les décisions stratégiques relèvent de ses actionnaires actuels. Il n'y a pas de changement immédiat dans la gouvernance de l'entreprise ni dans les conditions de travail des salariés suite à ce vote. Cependant, la proposition de loi initiale reste en discussion, ce qui maintient l'incertitude sur l'avenir du site industriel et la possibilité future d'une intervention publique. Les citoyens restent concernés par les choix industriels nationaux, mais la nationalisation n'est pas actée à ce stade.
30
Pour
186
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
66 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Sylvain Carrière
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Karim Ben Cheikh
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre7Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 64% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Lionel Duparay
- Frédéric Petit
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Benoît Blanchard
- Éric Woerth
Contre(186)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Sylvain Carrière
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Julien Dive
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Christophe Blanchet
- Louise Morel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Édouard Bénard
- Joseph Rivière
- Manuel Bompard
- Julien Gokel